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Démarches pour l'emplacement !

 Emplacement food truck, conseils pratiques et démarches

 Vous rêvez d’ouvrir votre propre food truck, mais vous ne savez pas comment vous y prendre et où ouvrir votre commerce ? Ne paniquez pas, nous allons vous indiquer la marche à suivre pour trouver un emplacement à votre camion-magasin.

En préambule, sachez que toute activité commerciale ou artisanale non sédentaire, ou sur la voie publique est réglementée. Ce qui implique d'obtenir au préalable quelques autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être immatriculé soit au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, soit au registre des métiers (RM) s'il est artisan, soit déclaré en tant qu'auto-entrepreneur.

Comment obtenir la carte de commerçant ambulant ?

Si vous comptez exercer votre commerce en dehors de la commune de domiciliation de votre société, vous devez impérativement vous procurer une carte professionnelle de commerçant ambulant. Pour cela, il vous faudra remplir le formulaire suivant : cerfa n°14022*02 ICI que vous devrez ensuite transmettre au centre de formalités des entreprises (CFE) : soit la chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour les commerçants, soit la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) pour les artisans, selon le statut de votre entreprise. Ce formulaire peut être envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise sur place contre récépissé. Le CFE compétent est celui où se trouve votre siège social, ou celui de votre domicile pour les auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, voici la
liste des pièces justificatives ici que vous devrez présenter.

Combien ça coûte ?

La carte de commerçant ou artisan ambulant est valable 4 ans et renouvelable. Pour l'obtenir vous devrez vous acquitter d'une redevance de 15 €, dans un délai maximal d'1 mois (ou de 15 jours en cas de renouvellement). À noter qu'un certificat provisoire d'un mois peut être délivré par le CFE pour permettre l'exercice immédiat de l'activité ambulante, avant l'attribution de la carte définitive. Pour cela, l'entrepreneur doit en exprimer la demande.

En revanche, si vous exercez votre activité ambulante uniquement sur les marchés de la commune du commerce, alors la détention de la carte de commerçant ambulant n'est aucun cas une obligation.

Installation sur la voie publique, à qui s'adresser ?

Suivant le lieu que vous choisirez pour votre food truck ou autre camion-magasin, les démarches peuvent varier. Ainsi, si vous optez pour un emplacement sur un marché en plein air ou dans une halle fermée, vous devrez formuler une demande d'autorisation d'occupation du domaine public, dite autorisation d'occupation temporaire ou AOT, auprès de la commune. Soit directement à la mairie, soit auprès du placier municipal, ou éventuellement à l'organisateur dans le cas d'une foire. Il vous faudra également payer un droit de place.

À savoir : cette taxe de droit de place oscille suivant les communes, mais est la même sur l'ensemble du territoire de la ville et ne fluctue pas selon le type d'activité exercé. Son tarif est donc unique et consultable sur les lieux des marchés, où il doit être clairement affiché. Son paiement doit en outre faire l'objet d'un reçu de droit de place comportant les mentions suivantes : nom de la commune, date, nom du professionnel, métrage occupé et le prix total à payer.

Si vous avez besoin d'un permis de stationnement autorisant l'occupation sans emprise au sol (terrasse ouverte, étalage, stationnement d'une camionnette par exemple), vous devrez effectuer une demande et régler une redevance auprès de l'autorité administrative chargée de la police de la circulation : soit la mairie, soit la préfecture, s'il s'agit d'une route nationale, départementale ou certaines artères de la ville.

Pour obtenir une permission de voirie, nécessaire pour une occupation privative avec emprise (terrasse fermée, kiosque fixé au sol par exemple), c'est dans la majorité des cas à la mairie qu'il faudra s'adresser et s'acquitter de la redevance.

À signaler que toute installation irrégulière ne respectant pas les autorisations d'occupation temporaire est passible d'une amende de 5e classe : 1 500 €.

Quels documents fournir pour une AOT ?

Les documents à fournir pour une autorisation d'occupation du domaine public peuvent variés selon la commune. Voici cependant une liste qui répertorie de quoi le dossier est généralement constitué :

·      copie du certificat d'inscription au registre du commerce ou registre des métiers : extrait K ou Kbis

·      pour les débitants de boissons et les restaurateurs, copie de la licence au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce,

·      copie du bail commercial ou du titre de propriété,

·      attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public,

·      descriptif de la terrasse ou de l'étalage et des matériaux utilisés, généralement un plan coté précisant l'implantation du dispositif sur le trottoir,

·      relevé d'identité bancaire (RIB).

Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, le nouvel acquéreur peut déposer sa demande par anticipation. L'AOT prend effet à réception de la preuve de la cession du fonds.

En ce qui concerne l’occupation d’emplacement privé pour votre camion-magasin, il vous suffit de formuler une demande au propriétaire des lieux.

Enfin, sachez que vous n'obtiendrez pas forcément l'emplacement que vous avez choisi, ni les horaires qui vous intéressent. De plus, dans les moyennes ou grandes villes, il existe déjà parfois de longues listes d'attentes. Renseignez-vous donc bien avant de lancer votre food-truck, camion-alimentaire ou autre remorque-magasin, car l'emplacement est un des éléments essentiels à la réussite de votre commerce.


Quelques liens utiles :

Lettre-type de demande d'emplacement pour commerce ambulant ICI

Les démarches à effectuer sur les marchés de Paris

(http://www.paris.fr/pro/commercants-et-artisans/2d3es-commercants-non-sedentaires/commercants-formalites-et-renseignements-utiles/rub_9516_stand_10971_port_23512)

Le cas particulier des concessions de plage
(
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31678.xhtml)

 

Quelques conseils avant d’ouvrir votre food-truck ou camion d’alimentation.

 

 

Le camion restaurant relève de la législation du commerce ambulant, vous devez donc connaître les contraintes liées à cette activité.

Il faut dans un premier temps faire les démarches à la préfecture ou sous-préfecture de votre région, pour d’obtenir une autorisation provisoire en attendant de recevoir une carte professionnelle.

Il faudra ouvrir une société ( Micro Entreprise, EURL, SARL ) : l’inscription est à faire au registre du commerce.

L’activité de bouche ou alimentaire, est soumis à un agrément des services d’hygiène. Il est délivré une fois que le respect des normes d’hygiène et de salubrité est constaté par les services.

Pour vendre des boissons, il faudra une autorisation du service des douanes. Une licence sera alors nécessaire pour vendre des boissons. Plusieurs « niveaux » de licence existent en fonction des boissons alcoolisées ou non que vous allez vendre.

Si votre activité est exercée sur les marchés ou sur les foires, vous devez vous renseigner sur les horaires et les emplacements libres à la mairie de la ville ou du village ou vous voulez exposer. 

Si vous voulez exercer sur un emplacement en ville ou en bord de route vous devrez demander des autorisations de stationnement aux mairies où vous souhaitez exercer votre activité. Les mairies ont enormément de demandes pour peu de places disponibles, ce qui signifie que vous pouvez être mis en liste d’attente, ou être placé qu’une à deux fois par semaine.

L’une des meilleurs solution est de garer votre camion alimentaire sur un emplacement privé, comme un parking de supermarché, il faudra alors une simple autorisation écrite du propriétaire.

Dans tous les cas ces emplacements peuvent être certaines fois gratuits mais pour une grande partie ils seront payants.

Vous pourrez aussi exercer votre activité avec votre camion ou remorque magasin en tant que saisonnier ou occasionnel pour des festivals, des concerts ou encore manifestation culturelle.

Dans tous les cas ces démarches sont simples et sont moins compliquées que des démarches d’ouvertures de restaurants ou de magasins alimentaires qui demandent des contraintes assez compliquées.